RayahDZ est une plateforme de mise en relation entre des expéditeurs souhaitant faire transporter un colis et des voyageurs effectuant un trajet correspondant. RayahDZ agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et non en qualité de transporteur.
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RayahDZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
L'accès à RayahDZ est actuellement entièrement gratuit pour tout utilisateur inscrit. Aucun abonnement ni paiement n'est requis pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme.
RayahDZ se réserve le droit d'introduire à l'avenir un modèle payant (abonnement mensuel ou autre formule). Dans ce cas, les utilisateurs déjà inscrits seront informés par email au minimum 60 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement tarifaire. Cette notification précisera les nouvelles conditions, le tarif applicable et la date d'effet.
Pendant ce délai de préavis de 60 jours, l'utilisateur pourra continuer à utiliser la plateforme gratuitement et disposera de la possibilité de supprimer son compte sans frais ni engagement s'il ne souhaite pas poursuivre dans le cadre du nouveau modèle tarifaire.
Aucune facturation ne sera effectuée sans accord explicite préalable de l'utilisateur.
L'expéditeur est seul et entièrement responsable du contenu du colis qu'il confie à un voyageur via la plateforme RayahDZ.
L'expéditeur déclare et garantit formellement que le colis ne contient pas :
RayahDZ agit en qualité de simple intermédiaire de mise en relation et ne procède à aucun contrôle du contenu des colis. En conséquence, RayahDZ ne saurait être tenu responsable du contenu des colis transportés.
Le voyageur est expressément invité à refuser tout colis dont le contenu lui semble suspect, illégal ou dangereux, sans qu'il puisse en être tenu responsable.
En cas d'infraction, de litige douanier, de saisie ou de toute procédure judiciaire liée au contenu d'un colis, la responsabilité incombe exclusivement à l'expéditeur. Ce dernier s'engage à garantir et indemniser RayahDZ et le voyageur de toutes conséquences qui en résulteraient.
Lors de l'envoi de tout colis, l'expéditeur doit cocher une case de déclaration sur l'honneur confirmant que le colis ne contient aucun produit interdit ou dangereux. Cette déclaration est horodatée et conservée dans les systèmes de RayahDZ. Elle constitue une preuve opposable en cas de litige.
RayahDZ se réserve le droit de coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire, administrative ou douanière dans le cadre d'une enquête ou procédure légale concernant le contenu d'un colis transporté via la plateforme. Les données relatives aux transactions et aux utilisateurs pourront être communiquées sur réquisition judiciaire.
RayahDZ collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers.
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RayahDZ n'est pas partie au contrat de transport conclu entre l'expéditeur et le voyageur. Tout litige entre ces parties doit être réglé directement entre eux.
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